J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16421

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d'ARMINES


NOR : INDI0200589A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 septembre 2002, M. Lansiaux (Didier) est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES).